Guide de lecture Qualiopi V9 (et V10 2026) : ce qui change
Le guide de lecture Qualiopi : à quoi sert-il, ce qu'a apporté la version 9 (sous-traitance, portage) et ce qu'annonce la version 10 attendue en 2026.
Mis à jour le 23 juin 2026
Le guide de lecture Qualiopi est le document officiel qui précise, indicateur par indicateur, ce que l’auditeur attend. Le socle légal (7 critères, 32 indicateurs) n’a pas changé depuis 2019, mais ce guide évolue par versions successives. La V9 est la version applicable en 2024-2026 ; une V10 est attendue. Voici à quoi sert ce guide et ce qu’il faut suivre.
À quoi sert le guide de lecture
Le référentiel (décret n°2019-565) fixe les 7 critères et 32 indicateurs. Mais c’est le guide de lecture qui rend ces indicateurs opérationnels : pour chacun, il précise le niveau attendu, les éléments de preuve acceptés et les modalités d’audit (y compris les spécificités par catégorie d’action et les modalités pour les nouveaux entrants).
Il pose aussi trois principes d’audit essentiels :
- Le prestataire doit démontrer sa conformité (charge de la preuve).
- Les preuves listées sont non exhaustives : plusieurs preuves possibles pour un même indicateur.
- Un même élément de preuve peut servir plusieurs indicateurs.
Point clé : le guide de lecture peut changer sans modifier la loi. Le socle des 32 indicateurs reste stable ; ce sont les attentes de preuve qui se précisent au fil des versions.
Les versions successives
| Version | Période | Apport principal |
|---|---|---|
| V7 / V8 | jusqu’en 2023 | Précisions progressives sur les preuves et l’audit |
| V9 | depuis janvier 2024 | Sous-traitance et portage salarial (indicateur 27) clarifiés |
| V10 | attendue 2026 | Annonces : audit renforcé, transparence, auditeurs certifiés |
Ce qu’a apporté la V9
La version 9 est applicable depuis le 8 janvier 2024 et opposable (exigible en audit) depuis le 8 mars 2024, elle a succédé à la V8, applicable depuis le 23 janvier 2024. Elle a notamment clarifié la gestion de la sous-traitance et du portage salarial (indicateur 27), devenu un point de vigilance majeur. À rapprocher du décret n°2023-1350 : depuis le 1er avril 2024, tout sous-traitant d’une action éligible au CPF doit lui-même être certifié (sauf micro-entrepreneur sous le seuil), la sous-traitance en cascade est interdite et l’ensemble est plafonné à 80 % du CA réalisé sur Mon Compte Formation. Concrètement, si vous faites appel à des sous-traitants, vous devez désormais vérifier et documenter leur certification.
La V9 reste la version applicable en 2026 : c’est elle qui sert de base à votre audit tant que la V10 n’est pas officiellement publiée. Le guide de lecture officiel est téléchargeable gratuitement sur le site du Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr).
Ce qu’annonce la V10 (2026)
La V10 n’est pas publiée à ce jour, le RNQ V9 reste applicable. Les orientations connues, issues du plan interministériel de juillet 2025 :
- Présence obligatoire du dirigeant à l’audit.
- Audits de surveillance sur site pour les CFA (fin du distanciel).
- Transparence renforcée : publication des taux de rupture, débouchés, insertion.
- Certification professionnelle obligatoire des auditeurs (inscrite au Répertoire spécifique).
- Renforcement des indicateurs handicap (26) et sous-traitance (27).
- Possible nouvel indicateur spécifique à l’apprentissage.
Important : ces évolutions relèvent d’annonces et de projets dont le calendrier est incertain dans un contexte d’instabilité gouvernementale. Le socle des 7 critères / 32 indicateurs ne change pas.
Comment réagir à un changement de version
Bonne nouvelle : vous n’avez pas à reconstruire votre dossier à chaque version. La méthode :
- Identifiez les indicateurs renforcés (typiquement sous-traitance et handicap ces dernières versions).
- Vérifiez vos preuves sur ces points précis et complétez si besoin.
- Mettez à jour vos supports (site, fiches) si une exigence d’information évolue.
- Documentez le changement dans votre démarche d’amélioration continue.
Un dossier vivant absorbe ces ajustements sans rupture ; un dossier figé doit être repris en profondeur.
Où trouver le guide de lecture officiel
Le guide de lecture du Référentiel National Qualité est publié par le Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr) et relayé par France compétences. C’est la seule source officielle : méfiez-vous des versions commentées par des cabinets, utiles mais qui peuvent dater ou interpréter. Vérifiez toujours la version en vigueur et sa date avant de bâtir ou réviser votre dossier. Le guide précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu, des exemples de preuves (illustratifs) et les éventuelles spécificités par catégorie d’action.
Guide de lecture, référentiel, décret : ne pas confondre
Trois niveaux de texte coexistent, qu’il faut distinguer :
| Texte | Rôle | Évolue-t-il ? |
|---|---|---|
| Décret n°2019-565 | Fixe les 7 critères et 32 indicateurs | Très rarement (socle stable) |
| Référentiel National Qualité (RNQ) | Le contenu des indicateurs | Stable depuis 2019 |
| Guide de lecture | Précise les attentes et l’audit | Régulièrement (V7, V8, V9, V10…) |
Quand on parle de « nouvelle version de Qualiopi », il s’agit presque toujours du guide de lecture, pas du socle légal. C’est une bonne nouvelle : vos fondamentaux ne changent pas, seules les modalités se précisent.
Comment rester à jour sans stress
Sur un sujet réglementaire évolutif, la fraîcheur de votre démarche compte : un dossier vivant, daté, s’adapte facilement à une nouvelle version du guide de lecture. À l’inverse, un dossier reconstitué une fois tous les trois ans est vite obsolète. Piloter sa conformité en continu, comme le permet Certeef, est la meilleure protection contre les changements de version.
Pour le contexte des réformes, voir le plan anti-fraude Qualiopi 2025. Vue d’ensemble : le guide complet Qualiopi et le détail des 32 indicateurs.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le guide de lecture Qualiopi ?
- Le guide de lecture est le document officiel qui accompagne le Référentiel National Qualité : il précise, indicateur par indicateur, le niveau attendu, les éléments de preuve et les modalités d'audit. Le socle légal (7 critères, 32 indicateurs) ne change pas, mais le guide de lecture est régulièrement mis à jour.
- Quelle est la version actuelle du guide de lecture Qualiopi ?
- La version 9, en vigueur depuis janvier 2024, est la version applicable. Elle a notamment clarifié la gestion de la sous-traitance et du portage salarial (indicateur 27).
- Qu'apportera la version 10 du guide de lecture Qualiopi ?
- La version 10, attendue en 2026, n'est pas encore publiée. Les orientations connues : présence obligatoire du dirigeant à l'audit, surveillance sur site pour les CFA, transparence renforcée, certification professionnelle des auditeurs, renforcement des indicateurs handicap et sous-traitance. Le socle des 7 critères / 32 indicateurs reste inchangé.
- Dois-je refaire mon dossier à chaque nouvelle version du guide ?
- Pas entièrement. Le socle des 32 indicateurs ne change pas ; ce sont les attentes de preuve et les modalités d'audit qui se précisent. Un dossier vivant et bien tenu s'adapte facilement. Vérifiez surtout les points renforcés (sous-traitance, handicap) à chaque nouvelle version.
