Plan anti-fraude Qualiopi 2025 : ce qui change pour les organismes
Le plan interministériel Qualité et anti-fraude de juillet 2025 : 4 axes, 18 mesures, Qualiopi enrichi, extension du périmètre. Ce que les organismes doivent anticiper.
Mis à jour le 24 juin 2026
Le plan anti-fraude Qualiopi de 2025 est le plan interministériel « Qualité et anti-fraude » présenté le 24 juillet 2025. Il mobilise 4 ministères autour de 4 axes et 18 mesures, et annonce un Qualiopi enrichi ainsi qu’un possible élargissement du périmètre. Voici ce que les organismes de formation doivent anticiper.
Pourquoi ce plan
Le dispositif Qualiopi a été critiqué pour son formalisme et son incapacité à garantir la qualité réelle. La Cour des comptes (juin 2023) a pointé « un dispositif présentant des lacunes susceptibles de faciliter la fraude », et l’IGAS a documenté les limites du système. La feuille de route gouvernementale du 28 avril 2025 a annoncé que la certification « sera remise à plat car elle n’assure pas la fonction qui lui était conférée de garantir un standard de qualité ». Le plan de juillet 2025 en est la traduction opérationnelle.
Le contexte est aussi celui d’une lutte renforcée contre la fraude aux fonds de la formation (CPF notamment), qui a connu plusieurs scandales ces dernières années.
Les 4 axes du plan
| Axe | Objectif |
|---|---|
| 1 | Renforcer la qualité des formations certifiantes |
| 2 | Mieux informer et protéger les usagers |
| 3 | Garantir les processus des organismes (Qualiopi enrichi) |
| 4 | Tolérance zéro contre la fraude |
Le plan comporte 18 mesures réparties sur ces axes et associe 4 ministères, signe de l’importance politique du sujet.
Ce qui change pour l’audit (Qualiopi enrichi)
Plusieurs mesures touchent directement le déroulement de l’audit, dans le sillage de la version 10 du guide de lecture attendue en 2026 :
- Présence obligatoire du dirigeant à l’audit : et non plus d’un tiers ou d’un consultant externe qui « pilotait » l’audit à sa place.
- Audits sur site systématiques, pour mieux évaluer l’appropriation réelle du référentiel (fin du tout-distanciel, en particulier pour les CFA).
- Auditeurs eux-mêmes certifiés : ils devront suivre une formation certifiante inscrite au Répertoire spécifique.
- Transparence renforcée : publication des taux de réussite, de rupture, des débouchés et de l’insertion.
- Nouveaux indicateurs pour l’apprentissage : accompagnement pédagogique, prévention des accidents du travail, transparence des résultats.
- Renforcement des indicateurs handicap (26) et sous-traitance (27).
Détail dans le guide de lecture V9/V10.
L’élargissement du périmètre
Mesure structurante : le plan vise à mettre fin aux dérogations pour instaurer un cadre de qualité unique. Concrètement, les organismes qui proposent des formations certifiantes financées exclusivement par les frais de scolarité (écoles privées, supérieur hors contrat) devraient devoir obtenir Qualiopi, tout comme les formations financées par les Fonds d’assurance formation des non-salariés (FAF). Cette extension nécessite un texte législatif ; son calendrier reste incertain.
Dans le même esprit, le FAFCEA exige Qualiopi pour ses financements à compter du 1er juillet 2026. La tendance générale est claire : le périmètre s’élargit, peu d’acteurs y échapperont durablement.
Le volet anti-fraude
Le plan s’inscrit dans une série de textes récents renforçant la lutte contre la fraude :
- Loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques (pouvoirs de suspension des déclarations d’activité renforcés).
- Décret n°2023-1350 sur la sous-traitance CPF (certification obligatoire des sous-traitants depuis le 1er avril 2024, plafond de 80 %, interdiction de la cascade).
- Encadrement renforcé du CPF (participation financière de 100 €, plafonds).
Conséquence concrète : les contrôles se multiplient, et une fausse déclaration peut désormais entraîner le retrait de la certification et la suspension du NDA.
Le contexte : des fraudes qui ont marqué le CPF
Le plan ne sort pas de nulle part. Le CPF a été la cible de fraudes massives (démarchage abusif, organismes fictifs, formations fantômes) qui ont coûté cher aux fonds publics et terni l’image du secteur. La réponse a été progressive : interdiction du démarchage, participation forfaitaire de 100 € (mai 2024), encadrement de la sous-traitance (avril 2024), puis ce plan interministériel de 2025. La logique d’ensemble : reprendre le contrôle sur l’usage des fonds, dont Qualiopi est censée être le garant. C’est pourquoi le plan muscle à la fois la certification (audits renforcés) et les sanctions (suspension de NDA, retrait de certification).
Un calendrier à suivre de près
Plusieurs échéances structurent les prochains mois :
| Échéance | Mesure |
|---|---|
| 1er avril 2024 | Sous-traitance CPF encadrée (certification, plafond 80 %, fin de la cascade) |
| 24 juillet 2025 | Présentation du plan « Qualité et anti-fraude » |
| 1er juillet 2026 | Qualiopi exigée par le FAFCEA pour ses financements |
| 2026 (attendu) | Publication de la version 10 du guide de lecture |
Attention : ces dates relèvent en partie d’annonces, et le calendrier peut glisser dans un contexte politique incertain. Mais la direction est stable : plus de contrôle, moins d’exceptions.
Ce que cela change pour un petit organisme
Faut-il s’inquiéter quand on est un petit OF ou un indépendant ? Le plan ne crée pas d’exigence radicalement nouvelle à court terme : le socle des 32 indicateurs ne change pas. Mais il durcit le contrôle et réduit les zones grises. Concrètement, pour une petite structure :
- la sous-traitance CPF est désormais strictement encadrée (certification du sous-traitant, plafond, fin de la cascade) ;
- une fausse déclaration ou une action mal tracée peut entraîner des sanctions plus rapides (suspension de NDA, retrait) ;
- la transparence attendue augmente (résultats, débouchés).
La bonne nouvelle : un petit organisme qui tient un dossier honnête et vivant n’a rien à craindre du volet anti-fraude, il vise au contraire les acteurs opportunistes. Le risque se concentre sur ceux qui « optimisent » sans substance réelle.
Calendrier et incertitudes
Beaucoup d’annonces du plan restent à traduire en textes (loi, décrets, version 10 du guide de lecture). Dans un contexte d’instabilité gouvernementale, le calendrier peut glisser. Il faut donc distinguer ce qui est déjà en vigueur (encadrement de la sous-traitance CPF depuis avril 2024, participation au CPF depuis mai 2024) de ce qui relève de projets (extension du périmètre aux fonds propres, présence obligatoire du dirigeant, surveillance sur site des CFA). La posture raisonnable : ne pas surinvestir dans des exigences non encore officielles, mais maintenir une démarche solide qui absorbera ces évolutions le moment venu.
Comment s’y préparer
La direction du vent est claire : plus d’exigence, plus de transparence, plus de contrôle. Les organismes qui pilotent leur conformité au quotidien (preuves datées, recueil systématique des appréciations, traçabilité de l’amélioration continue) absorberont ces évolutions sans rupture. Ceux qui « bachotent » l’audit tous les trois ans seront les plus exposés. C’est l’argument central de Certeef : transformer la conformité en routine plutôt qu’en projet de dernière minute.
Vue d’ensemble : le guide complet Qualiopi. Voir aussi Qualiopi est-elle obligatoire ? et l’impact pour les CFA et l’apprentissage.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le plan anti-fraude Qualiopi de 2025 ?
- C'est le plan interministériel « Qualité et anti-fraude » présenté le 24 juillet 2025, qui mobilise 4 ministères autour de 4 axes et 18 mesures : renforcer la qualité des formations certifiantes, mieux informer et protéger les usagers, garantir les processus des organismes (Qualiopi enrichi) et déployer une tolérance zéro contre la fraude.
- Le plan anti-fraude rend-il Qualiopi plus strict ?
- Oui. Il annonce un Qualiopi enrichi (version 10 du guide de lecture), des audits renforcés (présence du dirigeant, surveillance sur site des CFA, auditeurs certifiés) et une transparence accrue. L'objectif est de combler les lacunes pointées par la Cour des comptes et l'IGAS.
- Le périmètre de l'obligation Qualiopi va-t-il s'élargir ?
- Le plan prévoit d'étendre l'obligation Qualiopi à tous les organismes préparant à une certification RNCP ou RS, même financés sur fonds propres (écoles privées, enseignement supérieur hors contrat). Cette extension nécessite un texte législatif et son calendrier reste incertain.
- Que doit faire un organisme face à ces réformes ?
- Anticiper en bâtissant une démarche de conformité solide et continue : preuves datées, recueil systématique des appréciations, traçabilité de l'amélioration continue. Les organismes qui pilotent leur conformité au quotidien absorberont ces évolutions sans rupture.
