Qualiopi pour les CFA et l'apprentissage : les 32 indicateurs (2026)
Qualiopi pour les CFA et la formation par apprentissage : les 32 indicateurs applicables, indicateurs spécifiques 13 à 16 et 20, et les évolutions 2026. Le guide.
Mis à jour le 22 juin 2026
Les CFA et la formation par apprentissage sont soumis aux 32 indicateurs Qualiopi, la totalité du référentiel. C’est la seule catégorie concernée par l’ensemble des exigences, y compris les indicateurs spécifiques à l’apprentissage. Et c’est aussi la catégorie la plus impactée par les évolutions 2026. Voici le guide dédié.
L’apprentissage : la totalité du référentiel
| Catégorie | Sigle | Indicateurs applicables |
|---|---|---|
| Action de formation | AF | 28 |
| Bilan de compétences | BC | 22 |
| VAE | VAE | 24 |
| Apprentissage (CFA) | CFA | 32 |
À noter : pour un CFA, la durée d’audit est majorée (1,5 jour minimum à l’initial même pour un CA < 150 000 €, et des jours supplémentaires selon le barème). Environ 3 900 organismes étaient certifiés sur l’apprentissage début 2025 (source : liste publique du Ministère du Travail).
Les indicateurs spécifiques à l’apprentissage
En plus du socle commun, les CFA doivent satisfaire des indicateurs propres :
| Indicateur | Objet |
|---|---|
| 13 | Coordination des intervenants (équipe pédagogique, maître d’apprentissage) |
| 14 | Exercice de la citoyenneté de l’apprenti |
| 15 | Information sur les droits et devoirs de l’apprenti |
| 16 | Présentation à la certification |
| 20 | Personnels dédiés : référent handicap, référent mobilité, conseil de perfectionnement |
| 28 | Mobilisation des partenaires socio-économiques |
Le fil rouge de ces indicateurs : la relation tripartite apprenti / CFA / entreprise, qui doit être pilotée et tracée.
Les preuves spécifiques à réunir
- Livret d’accueil de l’apprenti (droits, devoirs, règlement intérieur).
- Traces de coordination CFA / entreprise / maître d’apprentissage (comptes rendus, livret de suivi).
- Désignation et activité des référents (handicap, mobilité).
- Comptes rendus du conseil de perfectionnement.
- Suivi de la présentation des apprentis à la certification (planning, résultats).
- Partenariats socio-économiques documentés.
Le régime dérogatoire pour un premier démarrage
Un prestataire qui dispense pour la première fois une action par apprentissage peut, pendant 6 mois à compter de la signature de la première convention ou du premier contrat, être financé sans détenir encore la certification sur cette catégorie, à condition de transmettre sous 2 mois la copie du contrat conclu avec son certificateur. Passé ce délai sans certification, il ne peut plus conclure de nouvel engagement financé. Ce régime permet de lancer une activité d’apprentissage sans attendre l’audit, mais il est strictement encadré.
Les évolutions 2026 à anticiper pour les CFA
Les CFA sont au cœur des réformes annoncées par le plan interministériel de juillet 2025 et de la version 10 du guide de lecture attendue en 2026 :
- Audits de surveillance sur site obligatoires (fin du distanciel pour les CFA).
- Présence obligatoire du dirigeant à l’audit.
- Transparence renforcée : publication des taux de rupture, débouchés, insertion.
- Possible nouvel indicateur spécifique à l’apprentissage.
Ces évolutions traduisent une attention particulière des pouvoirs publics sur l’apprentissage, dans un contexte de forte croissance des effectifs. Suivez-les dans le guide de lecture V9/V10 et le plan anti-fraude 2025.
La relation tripartite en pratique
Le cœur des indicateurs apprentissage, c’est la coordination entre trois acteurs : le CFA, l’apprenti et l’entreprise (via le maître d’apprentissage). En audit, vous devez démontrer que cette relation est pilotée et tracée :
- un livret de suivi de l’apprentissage partagé entre CFA et entreprise ;
- des points de coordination réguliers avec le maître d’apprentissage (comptes rendus) ;
- une alternance organisée cohérente entre temps en CFA et temps en entreprise ;
- la gestion des difficultés (retards, absentéisme, risque de rupture) tracée.
C’est ce qui distingue un CFA conforme d’un simple organisme de formation : la preuve que l’entreprise est intégrée au parcours pédagogique.
La gestion des ruptures de contrat
Sujet de plus en plus surveillé : la rupture du contrat d’apprentissage. Les futures évolutions (V10) prévoient la publication des taux de rupture au titre de la transparence. Au-delà de l’affichage, l’auditeur s’intéresse aux mesures de prévention de l’abandon (indicateur 12) et au suivi des apprentis en difficulté. Un CFA qui trace ses actions face aux ruptures (médiation, réorientation, accompagnement) démontre une démarche qualité vivante. À l’inverse, des ruptures non analysées et sans action corrective signalent une faille sur le critère 7 (amélioration continue).
Apprentissage : un secteur sous tension réglementaire
L’apprentissage a connu une croissance spectaculaire des effectifs, soutenue par des aides publiques massives. Cette dynamique a placé les CFA sous une surveillance accrue : la qualité et l’usage des fonds (notamment le NPEC, niveau de prise en charge versé par les OPCO) font l’objet d’une attention particulière. C’est dans ce contexte que les CFA sont les premiers visés par le durcissement annoncé : surveillance sur site obligatoire, présence du dirigeant, publication des taux de rupture. Pour un CFA, démontrer une démarche qualité solide n’est donc pas seulement une exigence Qualiopi : c’est aussi une protection face à des contrôles financeurs de plus en plus exigeants.
La checklist spécifique apprentissage
Pour aborder sereinement un audit CFA, vérifiez en priorité ces preuves propres à l’apprentissage :
- Livret d’apprentissage partagé CFA / apprenti / entreprise.
- Comptes rendus de coordination avec le maître d’apprentissage.
- Désignation effective du référent handicap et du référent mobilité.
- PV du conseil de perfectionnement (composition, ordre du jour, décisions).
- Suivi des présentations à la certification et des résultats.
- Information de l’apprenti sur ses droits et devoirs (livret, règlement).
- Suivi et analyse des ruptures de contrat avec actions associées.
Ces éléments couvrent les indicateurs 13 à 16, 20 et 28, qui font la spécificité du référentiel apprentissage.
Piloter un CFA
Avec 32 indicateurs et un suivi tripartite (apprenti / CFA / entreprise), le CFA est l’activité la plus exigeante en traçabilité. Centraliser le parcours de chaque apprenti, la coordination avec les maîtres d’apprentissage et les preuves par indicateur devient déterminant, d’autant que la surveillance sur site se durcit. Certeef structure ce pilotage. Voir Certeef pour les organismes.
Vue d’ensemble : le guide complet Qualiopi et le détail des 32 indicateurs. Voir aussi le critère 3 (adaptation aux publics) qui regroupe plusieurs indicateurs apprentissage.
Questions fréquentes
- Combien d'indicateurs Qualiopi pour un CFA ?
- Les CFA et la formation par apprentissage sont soumis à la totalité des 32 indicateurs : c'est la seule catégorie concernée par l'ensemble du référentiel, dont les indicateurs spécifiques à l'apprentissage (13 à 16, 20, 28).
- Quels sont les indicateurs spécifiques à l'apprentissage ?
- Les indicateurs propres à l'apprentissage incluent le 13 (coordination des intervenants), 14 (exercice de la citoyenneté), 15 (droits et devoirs de l'apprenti), 16 (présentation à la certification) et 20 (personnels dédiés : référent handicap, mobilité, conseil de perfectionnement).
- Qu'est-ce qui change pour les CFA avec la version 10 de Qualiopi ?
- La version 10 du guide de lecture, attendue en 2026, prévoit notamment de rendre les audits de surveillance des CFA obligatoirement sur site (fin du distanciel), la présence obligatoire du dirigeant à l'audit et une transparence renforcée (taux de rupture, débouchés).
- Un nouveau CFA peut-il démarrer sans être encore certifié ?
- Oui, sous conditions strictes. Un prestataire qui dispense pour la première fois de l'apprentissage peut être financé pendant 6 mois sans certification sur cette catégorie, à condition de transmettre sous 2 mois la copie du contrat conclu avec son certificateur. Sans certification au bout de 6 mois, il ne peut plus conclure de nouvel engagement financé.
