Critère 6 Qualiopi : environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)
Le critère 6 Qualiopi (investissement dans l'environnement professionnel) : indicateurs 23 à 29, veille, handicap, sous-traitance. Preuves et erreurs fréquentes.
Mis à jour le 16 juin 2026
Le critère 6 de Qualiopi porte sur l’investissement dans l’environnement professionnel : veille, prise en compte du handicap, maîtrise de la sous-traitance, mobilisation des partenaires. Il regroupe les indicateurs 23 à 29 et concentre un piège majeur : la veille déclarée mais non exploitée. Voici comment l’éviter.
Les 7 indicateurs du critère 6
| Indicateur | Objet | NC possible |
|---|---|---|
| 23 | Veille légale et réglementaire, et son exploitation | mineure ou majeure |
| 24 | Veille sur l’évolution des emplois et métiers | mineure ou majeure |
| 25 | Veille pédagogique et technologique | mineure ou majeure |
| 26 | Prise en compte du handicap | majeure |
| 27 | Maîtrise de la sous-traitance et du portage salarial | majeure |
| 28 | Mobilisation des partenaires socio-économiques | mineure ou majeure |
| 29 | Actions favorisant l’insertion ou la poursuite d’études | majeure |
Les trois veilles (indicateurs 23 à 25)
Vous devez organiser trois veilles : légale et réglementaire (23), sur l’évolution des emplois et métiers (24), et pédagogique et technologique (25).
Erreur fréquente : déclarer une veille sans preuve d’exploitation. L’auditeur ne veut pas seulement voir que vous recevez une newsletter ou suivez un compte spécialisé : il veut voir que cette veille modifie vos pratiques. La preuve la plus solide est un journal de veille qui relie chaque information (source, date, thème) à une action concrète : mise à jour d’un programme suite à une évolution réglementaire, intégration d’un nouvel outil, adaptation d’un contenu.
Indicateur 26 : Le handicap
Vous devez prendre en compte le handicap : désignation d’un référent handicap, partenariats avec des acteurs spécialisés (Agefiph, Cap emploi…), capacité à adapter ou réorienter les prestations. Cet indicateur a été renforcé dans les évolutions récentes et ne tolère qu’une non-conformité majeure. Preuves : désignation du référent, annuaire de ressources, exemples d’adaptations réalisées.
Indicateur 27 : La sous-traitance
Vous devez maîtriser la sous-traitance et le portage salarial : vous assurer que vos sous-traitants respectent les exigences du référentiel. Renforcé par la version 9 du guide de lecture, cet indicateur est devenu un point de vigilance majeur. Rappel réglementaire : depuis le 1er avril 2024, tout sous-traitant réalisant une action éligible au CPF doit lui-même être certifié Qualiopi (sauf micro-entrepreneur sous le seuil), la sous-traitance en cascade est interdite et plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires réalisé sur Mon Compte Formation. Preuves : contrats, évaluation des sous-traitants, vérification de leur certification.
Indicateurs 28 et 29 : Partenaires et insertion
- Indicateur 28 : mobilisation des partenaires socio-économiques (notamment en apprentissage et formation en situation de travail). Preuves : conventions de partenariat, accueil en entreprise.
- Indicateur 29 : actions favorisant l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études (super-indicateur). Preuves : suivi des sortants, actions d’accompagnement vers l’emploi.
Les preuves à réunir
- Journal de veille avec trace d’exploitation (information → action).
- Désignation du référent handicap, partenariats, exemples d’adaptation.
- Contrats de sous-traitance, évaluation et vérification de la certification des sous-traitants.
- Conventions de partenariat, preuves d’actions d’insertion et de suivi des sortants.
Exemple concret : un journal de veille qui « prouve » l’exploitation
La différence entre une veille déclarée et une veille exploitée tient dans une colonne. Comparez deux journaux de veille :
| Date | Source | Information | Action décidée |
|---|---|---|---|
| 02/2026 | Légifrance | Évolution d’une obligation réglementaire | Mise à jour du module concerné + information des formateurs |
| 03/2026 | France compétences | Nouvelle version d’un référentiel RNCP | Révision du programme certifiant |
C’est la dernière colonne, l’action décidée, qui satisfait les indicateurs 23 à 25. Un journal qui s’arrête à « information reçue » prouve la collecte, pas l’exploitation. L’auditeur cherche systématiquement ce lien aval.
Sous-traitance : la checklist de l’indicateur 27
Si vous faites appel à des sous-traitants, l’indicateur 27 (renforcé en V9) impose de maîtriser cette sous-traitance. Vérifiez :
- Un contrat écrit avec chaque sous-traitant.
- La vérification de sa certification Qualiopi pour les actions CPF (obligatoire depuis le 1er avril 2024 au-delà du seuil micro-entrepreneur).
- L’absence de sous-traitance en cascade (interdite).
- Le respect du plafond de 80 % du CA sur Mon Compte Formation.
- Une évaluation du sous-traitant (qualité de la prestation rendue).
Conserver ces éléments par sous-traitant évite l’écart majeur sur cet indicateur de plus en plus surveillé.
Handicap : aller au-delà de la désignation d’un référent
L’indicateur 26 (handicap), renforcé et super-indicateur, ne se satisfait pas d’un nom de référent affiché. L’auditeur attend une capacité d’action réelle :
- un référent handicap identifié et joignable (mentionné sur vos supports, critère 1) ;
- des partenariats ou contacts ressources (Agefiph, Cap emploi, centres ressources) ;
- une procédure d’analyse de la situation et d’adaptation ou de réorientation ;
- idéalement, un exemple concret d’adaptation déjà réalisée.
Même si vous n’avez jamais accueilli de personne en situation de handicap, vous devez démontrer que vous sauriez le faire : la preuve d’un dispositif prêt à l’emploi suffit, l’absence totale de dispositif non.
La veille : organiser sans s’épuiser
Beaucoup d’organismes vivent la veille (indicateurs 23-25) comme une corvée. La clé est de l’outiller simplement : quelques sources fiables par domaine (Légifrance et Centre Inffo pour le réglementaire, les branches et France compétences pour les métiers, des médias spécialisés pour la pédagogie), et un journal unique où chaque information notable est consignée avec l’action qu’elle déclenche. Inutile de tout suivre : mieux vaut une veille ciblée et exploitée qu’un flux massif jamais traité. C’est la trace de l’exploitation, pas le volume de sources, qui satisfait l’auditeur.
Le réflexe qui sécurise le critère 6
Le mot d’ordre du critère 6 : exploiter, pas seulement collecter. Une veille utile laisse une trace en aval, une mise à jour, une décision. Documenter ce lien (veille → action) est ce qui transforme une non-conformité potentielle en preuve solide. Cette logique rejoint directement l’amélioration continue : votre environnement professionnel nourrit l’évolution de vos prestations. C’est ce que Certeef outille au niveau de la conformité et de l’amélioration continue.
Ce critère s’inscrit dans le guide des 32 indicateurs. Précédent : critère 5 · Suivant : critère 7. Vue d’ensemble : le guide complet Qualiopi.
Questions fréquentes
- Que couvre le critère 6 de Qualiopi ?
- Le critère 6 porte sur l'investissement de l'organisme dans son environnement professionnel. Il regroupe les indicateurs 23 à 29 : veilles légale, métiers et pédagogique, prise en compte du handicap, maîtrise de la sous-traitance, mobilisation des partenaires et insertion professionnelle.
- Pourquoi la veille est-elle souvent en non-conformité ?
- Parce que la veille (indicateurs 23 à 25) est fréquemment déclarée mais sans preuve d'exploitation. L'auditeur attend que la veille soit non seulement réalisée, mais aussi exploitée concrètement dans vos pratiques (mises à jour, décisions, évolutions).
- Qu'attend l'indicateur 27 sur la sous-traitance ?
- L'indicateur 27 attend la maîtrise de la sous-traitance et du portage salarial : s'assurer que les sous-traitants respectent les exigences du référentiel. Il a été renforcé par la version 9 du guide de lecture.
- Comment organiser une veille conforme à Qualiopi ?
- Tenez un journal de veille reliant chaque information (source, date, thème) à une action ou une décision : mise à jour d'un programme, évolution d'une pratique, diffusion interne. C'est ce lien veille → action qui prouve l'exploitation, exigée par les indicateurs 23 à 25.
