Quels contrats puis-je faire signer ?

Le contrat de sous-traitance (organisme ↔ formateur, indicateur 27) et le contrat de formation (organisme ↔ apprenant particulier), à partir de modèles HTML éditables, signés via Certeef Sign.

À quoi sert le représentant légal ?

C'est le signataire habilité de l'organisme. Renseigné dans le profil de facturation, il est injecté dans les documents réglementaires (attestation de présence, certificat, convention) et pré-remplit le signataire côté organisme des contrats.

Peut-on modifier le modèle de contrat ?

Oui. Chaque type de contrat dispose d'un éditeur HTML qui permet de personnaliser le texte, d'ajouter des clauses et d'adapter le contrat à votre contexte. Les variables dynamiques (noms, dates, montants) sont injectées automatiquement.

Les contrats signés sont-ils conservés dans Certeef ?

Oui. Les contrats signés via Certeef Sign sont stockés de façon permanente et accessibles depuis la fiche du formateur ou de l'apprenant concerné.

Contrats et documents administratifs

Générez et faites signer des contrats de sous-traitance et de formation, et renseignez le représentant légal de l'organisme.

Mis à jour le 14 juin 2026 Lecture : 5 min

Au-delà des conventions, Certeef génère et fait signer des contrats à valeur probante, à partir de modèles éditables, via Certeef Sign.

Prérequis

Rôle administrateur.
Représentant légal renseigné dans le profil de facturation.

1. Renseigner le représentant légal

Avant de générer un contrat :

Allez dans Organisation → Profil de facturation.
Renseignez le nom et la qualité (ex. « Directrice de formation ») du représentant légal.
Enregistrez.

Ce champ est injecté automatiquement dans tous les documents réglementaires et contrats.

2. Contrat de sous-traitance (formateur)

Depuis la fiche formateur, onglet Contrats :

Cliquez sur + Nouveau contrat de sous-traitance.
Renseignez la prestation, les dates et le montant.
Personnalisez le modèle HTML si besoin.
Envoyez pour signature via Certeef Sign.

Ce contrat couvre l’indicateur 27 de Qualiopi.

Astuce : générez le contrat de sous-traitance avant la première session du formateur, un contrat signé avant le début de la prestation est bien plus solide qu’un contrat post-hoc.

3. Contrat de formation (apprenant)

Depuis la fiche apprenant, onglet Documents :

Cliquez sur + Contrat de formation.
Sélectionnez la formation concernée.
Personnalisez le modèle et envoyez pour signature.

Ce contrat couvre la vente directe B2C (apprenant particulier qui finance lui-même sa formation).

Important : le contrat de formation est distinct de la convention de formation (qui concerne les apprenants salariés pris en charge par leur employeur). Utilisez le bon document selon le contexte de financement.

Et ensuite ?

Signature électronique : comprendre le flux de signature Certeef Sign.
Financements individuels (CPF) : gérer le financement lié à un contrat de formation B2C.

Questions fréquentes

Quels contrats puis-je faire signer ?: Le contrat de sous-traitance (organisme ↔ formateur, indicateur 27) et le contrat de formation (organisme ↔ apprenant particulier), à partir de modèles HTML éditables, signés via Certeef Sign.
À quoi sert le représentant légal ?: C'est le signataire habilité de l'organisme. Renseigné dans le profil de facturation, il est injecté dans les documents réglementaires (attestation de présence, certificat, convention) et pré-remplit le signataire côté organisme des contrats.
Peut-on modifier le modèle de contrat ?: Oui. Chaque type de contrat dispose d'un éditeur HTML qui permet de personnaliser le texte, d'ajouter des clauses et d'adapter le contrat à votre contexte. Les variables dynamiques (noms, dates, montants) sont injectées automatiquement.
Les contrats signés sont-ils conservés dans Certeef ?: Oui. Les contrats signés via Certeef Sign sont stockés de façon permanente et accessibles depuis la fiche du formateur ou de l'apprenant concerné.