Quels contrats puis-je faire signer ?

Le contrat de sous-traitance (organisme ↔ formateur, indicateur 27) et le contrat de formation (organisme ↔ apprenant particulier), à partir de modèles HTML éditables, signés via Certeef Sign.

À quoi sert le représentant légal ?

C'est le signataire habilité de l'organisme. Renseigné dans le profil de facturation, il est injecté dans les documents réglementaires (attestation de présence, certificat, convention) et pré-remplit le signataire côté organisme des contrats.

Contrats et documents administratifs

Générez et faites signer des contrats de sous-traitance et de formation, et renseignez le représentant légal de l'organisme.

Mis à jour le 4 juin 2026

Au-delà des conventions, Certeef génère et fait signer des contrats à valeur probante, à partir de modèles éditables, via Certeef Sign.

Contrats de sous-traitance et de formation

Deux types de contrat sont disponibles :

Contrat de sous-traitance (organisme ↔ formateur) — depuis la fiche formateur : prestation, dates, montant, éditeur de modèle et liste des demandes. Couvre l’indicateur 27.
Contrat de formation (organisme ↔ apprenant particulier) — depuis l’onglet Documents de la fiche apprenant : sélecteur de formation, éditeur de modèle et liste des demandes. Couvre la vente directe B2C.

Chaque contrat repose sur un modèle HTML éditable par type, avec variables et valeurs par défaut.

Représentant légal et archivage

Le représentant légal de l’organisme (nom et qualité) se renseigne dans le profil de facturation : il est injecté dans les documents réglementaires et pré-remplit le signataire « côté organisme ». Les convocations et attestations de présence peuvent être archivées en preuve permanente.

Étape suivante

Pour la signature des conventions et attestations, voir faire signer un document électroniquement.

Questions fréquentes

Quels contrats puis-je faire signer ?: Le contrat de sous-traitance (organisme ↔ formateur, indicateur 27) et le contrat de formation (organisme ↔ apprenant particulier), à partir de modèles HTML éditables, signés via Certeef Sign.
À quoi sert le représentant légal ?: C'est le signataire habilité de l'organisme. Renseigné dans le profil de facturation, il est injecté dans les documents réglementaires (attestation de présence, certificat, convention) et pré-remplit le signataire côté organisme des contrats.